SES
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bonjour jai beaucoup de problème avec mon QCM déco-droit 1 .Les délégués du personnel a- sont élus par les salariés syndiqués de l’entreprise b- son reçut tout les mois par l’entreprise qui doit écouter leur revendication c- participent a la gestion des oeuvre sociales de l'entreprise 2.le comité d'entreprise a-comptent le chef d'entreprise et des membres élus par le personnel b- participent directement aux grandes décisions économique et sociale de l'entreprise c- a un pouvoir consultatif dans la gestion des œuvres sociale de l'entreprise 3-les syndicats a- peuvent constitué des section syndicales dans toutes les entreprise b- doivent disposer d'un local syndical dans toutes les entreprise de plus de 10 salariés c- participent a la négociation collective au niveau des branches professionnelles 4-les entreprise de plus de 50 salariés a-dispose d'un comité entreprise d'au moins 5 membre élu par le personnel b-doivent se doter d'un comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail c-peuvent opter pour une délégation unique"comité d'entreprise déléguer du personnel" 5-les entreprises de plus de 10 salariés a-doivent disposer d'au moins un délégué du personnel élu b-sont tenus d'accorder a chaque délégué un crédit de 20 heures par mois c-doivent autoriser la distribution de tracts politiques ou syndicaux pendant l'horaire de travail 6-la négociation collective a- est obligatoire dans toutes les entreprise disposant du délégué du personnel b- effectue tous les ans pour les salaires,au niveau de le branche professionnelle c- doit obligatoirement déboucher sur un accord d'entreprise ou une convention collective 7-les conventions collectives de branche a- s'appliquent seulement aux employeurs membres des syndicats signataires de la convention b- peuvent être étendues à toute les entreprise par un arrête d'extension du ministre c- ne doivent traiter que les problème de salaire 8-les avenants aux conventions ou aux accords a- doivent être approuvés par un arrête d'extension du ministre du travail b- permettent de préciser une convention ou de l'actualiser c-doivent toujours prévoir des modalités plus favorables que la loi pour le salarié 9-un conflit collectif du travail a- oppose un salarié a son employeur au sujet du contrat de travail b- peut se manifester par une grevé générale c- doit être obligatoirement organisé par les syndicats de l'entreprise 10-le règlement du conflit collectif a- doit être approuvé par le conseil des prud'hommes b- peut s'effectuer sous forme de conciliation ou de médiation c- doit toujours faire l'objet d'un arbitrage

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mercedes7

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